Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Informations légales sur l’entreprise qui exploite simoninstruments.com, conformément au droit roumain relatif au commerce électronique.
1. L’entreprise
- Dénomination : Simon Paul Răzvan Întreprindere Individuală
- Forme juridique : Întreprindere Individuală (II), entreprise individuelle de droit roumain
- Titulaire : Paul-Răzvan Simon
- Siège et atelier : Str. 1 Decembrie 1918 nr. 8, 545300 Reghin, jud. Mureș, România
- N° d’immatriculation au registre du commerce : [à compléter]
- Code d’identification fiscale et numéro de TVA : RO32793842
2. Contact
- E-mail : paul.simon@simoninstruments.com
- Téléphone : +40 744 960 722
Nous vous répondons généralement sous 1 à 2 jours ouvrables.
3. Protection des consommateurs et litiges
L’autorité compétente en matière de protection des consommateurs en Roumanie est l’ANPC, l’Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (https://www.anpc.ro).
Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à régler ensemble une réclamation, vous pouvez recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) via la plateforme de l’ANPC : https://reclamatiisal.anpc.ro.
Nos conditions générales de vente expliquent comment introduire une réclamation, ainsi que le droit de rétractation et la garantie légale.
4. Protection des données
Simon Paul Răzvan Întreprindere Individuală est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce site. Notre politique de confidentialité explique comment nous les traitons. L’autorité de contrôle est l’ANSPDCP (https://www.dataprotection.ro).
Voir aussi: Politique de confidentialité · Conditions générales de vente